En souscrivant un contrat d’assurance, l’assureur et l’assuré s’engagent mutuellement à respecter certains droits et obligations. Ce contrat peut toutefois être résilié, soit par votre propre initiative, soit suite à des événements. Mais pourquoi y mettre fin ? Cet article va vous dévoiler les raisons de dissoudre un contrat et la manière de procéder.
Le refus de réduction de primes
Le calcul du montant de votre cotisation se fait en fonction de l’importance du risque de sinistre potentiel. Si vous constatez que ces risques ont diminué depuis votre souscription, vous avez le droit de demander une réduction de primes auprès de votre assureur. En général, vous pouvez envoyer votre demande via une lettre, un e-mail, ou une déclaration auprès du siège social de votre assureur et un acte juridique. Si votre assureur refuse votre requête, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment en dehors de l’échéance à partir de la deuxième année d’assurance. Cela concerne principalement les contrats d’assurance automobile, complémentaires santés, multirisques habitations et les assurances d’un complément d’un bien ou d’un service.
Le déménagement, la retraite, le mariage ou le changement d’activités professionnelles
Trois mois après l’un de ces événements, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat si le changement de situation a un impact direct sur le risque couvert.
L’achat, l’héritage ou la donation d’un véhicule ou d’un bateau
Une fois que l’un de ces biens est en votre possession, le contrat d’assurance est immédiatement dépourvu de garantie. Un préavis de 10 jours est requis pour effectuer la demande de résiliation. Dans le cas où aucune requête n’a été effectuée, le contrat prend fin automatiquement 6 mois après la vente.
Dans les trois cas, la résiliation ne sera effective qu’un mois après la réception de la demande et ouvre droit au remboursement de la cotisation non couverte à cause de cette résiliation. En outre, c’est au nouvel assureur de demander la résiliation pour vous s’il s’agit d’une assurance automobile, habitation et complémentaire santé. Il doit également assurer la continuité de votre couverture entre l’ancienne et la nouvelle assurance.
La vente ou la cession
Si vous venez de vendre un bien (sauf une voiture ou un bateau), vous pouvez immédiatement résilier le contrat rattaché avec. La résiliation est effective dès que l’assureur est averti.
La perte du bien
Si vous avez perdu votre bien définitivement suite à un événement non couvert par le contrat, le contrat d’assurance prend également fin.
Le sinistre
Suite à un sinistre, l’assureur peut résilier le contrat si cette option figure dans les conditions générales. Il en va de même pour les autres contrats que vous avez souscrits dans le mois qui suit la notification de la résiliation.
Vous pouvez également attendre l’échéance de votre contrat pour le résilier sans aucun motif :
- La résiliation annuelle
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance chaque année en notifiant votre assureur au moins deux mois avant la fin du contrat pour que votre demande soit valide. Vous recevrez un accusé de réception écrit venant de l’assureur par la suite.
- L’opposition au renouvellement du contrat à l’échéance
Les contrats d’assurance individuels des particuliers sont renouvelés automatiquement pour un an de plus au terme du contrat. Cependant, vous pouvez vous opposer à cette reconduction tacite. La date limite à laquelle vous pouvez mettre fin à votre contrat doit être rappelée par votre assureur. Une fois que vous aurez reçu cet avis d’échéance, vous aurez 20 jours pour demander le non-renouvellement du contrat. Dans le cas où votre assureur ne vous a pas notifié, vous pouvez librement résilier votre contrat à partir de la date de reconduction. La résiliation est effective dès le lendemain.
Par ailleurs, il est à noter que les assurances vie ne sont pas concernées par la résiliation annuelle et l’opposition de renouvellement.