Focus sur le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale

traitement d'orthodontie

L’orthodontie est une technique médicale catégorisée dans la chirurgie dentaire. Elle permet principalement de corriger les mauvaises positions osseuses et dentaires. Elle est souvent prise en charge financièrement par la Sécurité sociale. Cette dernière assure le remboursement lié aux coûts des soins et de traitement. Découvrez dans cet article, comment se passe le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale.

Orthodontie : c’est quoi exactement ?

L’orthodontie permet de soigner les mauvaises positions dentaires et osseuses. Elle évite les risques de maladie parodontale, de troubles de l’articulation temporo-mandibulaire, de tensions musculaires et de douleurs de l’épaule, de la nuque et du dos.

L’orthodontie est très avantageuse pour le patient, car elle permet d’avoir un visage attrayant, une bouche saine et des dents plus résistantes. Le traitement se fait via différents types d’appareils, comme :

    • Un appareil spécial fixe ;
    • Un appareil orthodontique ;
    • Un aligneur ;
    • Un mainteneur d’espace, etc.

Dans quel cas effectuer de l’orthodontie ?

Un traitement par orthodontie devient indispensable, dans le cas où :

    • Les dents inférieures sont recouvertes par les dents supérieures : c’est ce qu’on appelle Overbite ou recouvrement vertical ;
    • Les dents inférieures ne sont pas débordées par les dents supérieures (occlusion croisée) ;
    • Il n’y a pas de contact entre les dents inférieures et supérieures lorsqu’elles se referment ;

Orthodontie : comment se passe la prise en charge ?

Tous les patients, qu’ils soient âgés de moins ou plus de 16 ans, peuvent bénéficier d’une prise en charge de maladie par la Sécurité sociale. Cependant, les règles sont un peu différentes.

Pour les patients de moins de 16 ans

Les traitements et soins d’orthodontie sont généralement pris en charge par la Sécurité sociale. Et une partie ou même la totalité de cette prise en charge est souvent remboursée sous conditions. En effet, pour en bénéficier, le patient doit obtenir un accord de son assurance maladie.

Pour les malades de plus de 16 ans

Les adultes peuvent aussi bénéficier de cette prise en charge et de ce remboursement des coûts de traitement. Pour en bénéficier, ils doivent aussi obtenir et présenter l’accord venant de leur assurance maladie. À cela s’ajoute une lettre du praticien ou du chirurgien qui réalisera l’intervention chirurgicale.

Comment demander l’accord préalable à l’assurance ?

Pour bénéficier d’un remboursement des frais et des coûts de soins d’orthodontie, un accord venant de l’assurance maladie est indispensable. Mais comment l’obtenir ? Le patient doit compléter avec son médecin stomatologiste ou son chirurgien-dentiste, un formulaire d’entente préalable mentionnant les motifs de la demande de prise en charge.

Cette lettre doit ensuite, être adressée au médecin de son assurance maladie. Dans le cas où la personne concernée n’aurait reçu aucune réponse après deux semaines d’attente, c’est que sa demande a été acceptée.

Remboursement des traitements d’orthodontie : à quelle limite ?

Si le coût des traitements est compté sur une base de tarifs appelée « de responsabilité » et qu’il est inférieur à 120 euros, alors le remboursement sera plafonné à 70 %. En revanche, si le montant dépasse largement les 120 euros, alors vous pouvez bénéficier d’un remboursement total.

Il existe aussi d’autres organismes complémentaires de santé, qui proposent un remboursement de la partie non prise en charge par la Sécurité sociale. Mais pour en bénéficier, le client doit souscrire à une mutuelle santé.

Comment connaître le montant de la prise en charge et des remboursements ?

Si le coût de l’intervention est supérieur au montant de la prise en charge, alors le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis détaillé et précis du traitement qu’il propose au patient. Quoi qu’il en soit, ce devis doit impérativement être affiché dans la salle d’attente de son cabinet médical.

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