Un étudiant de 16 à 25 ans poursuit sa formation professionnelle avec un contrat d’apprentissage. Ce document est un contrat de travail écrit à durée limitée ou CDL. L’apprenti fera donc partie du régime général de la sécurité sociale mais peut-il bénéficier d’une couverture santé comme tous les salariés ? Si oui, dans quelles conditions ? Ci-dessous, nous allons vous donner les informations essentielles sur la mutuelle d’entreprise destinée aux apprentis.
Les droits de l’apprenti dans l’entreprise
Comme le stipule la loi, une entreprise est tenue de proposer une couverture santé pour tout son personnel. De ce fait, l’employeur prend en charge 50 % des frais de santé. Le reste est généralement à la charge de l’employé. De plus, la couverture santé fait partie du contrat d’apprentissage. Par conséquent, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés. D’une manière générale, l’apprenti adhère à la mutuelle collective de la société et reçoit le bulletin d’adhésion dès son embauche. Non seulement cette mutuelle garantie les soins de bases, mais elle doit assurer aussi le remboursement des frais d’hospitalisation. Toutefois, cette clause est valable pour une hospitalisation d’une journée ou plus. De même, la mutuelle prend en charge les frais dentaires et les frais d’optiques, selon les barèmes fixés par le contrat. Enfin, la mutuelle peut offrir des prestations supplémentaires mais cela dépend du type de contrat souscrit par la société. Il faut savoir que chaque société est libre de choisir la mutuelle répondant le mieux à ses exigences.
La mutuelle de l’entreprise, est-elle obligatoire ?
L’apprenti est libre de droit. En conséquence, il peut renoncer à la couverture santé collective, mais à certaines conditions. Tout d’abord, l’étudiant doit faire partie d’une complémentaire santé solidaire. Si ce n’est pas le cas, il doit être couvert par une autre assurance santé. Par ailleurs, l’apprenti travaillant à temps partiel peut ne pas adhérer à la mutuelle de la société, à condition que son horaire de travail ne dépasse pas 15 heures par semaine. L’apprenti peut demander aussi la dispense d’affiliation si la cotisation équivaut à plus de 10 % de sa rémunération brute. Pour les cotisations de moins de 10 %, le droit de dispense dépend de la durée du contrat. Mais l’étudiant peut en être dispensé lorsque son contrat dure moins d’un an. Toutefois, ce droit dépend du type de la mutuelle mise en place par l’entreprise, et la demande doit être exprimée au moment de l’embauche.
La durée des droits à la mutuelle
L’étudiant affilié à la mutuelle de l’entreprise est couvert durant toute la durée de son contrat. Mais il est possible de prolonger cette couverture santé sous certaines conditions. Tout d’abord, l’apprenti doit être demandeur d’emploi au terme de son contrat. Ainsi, il aura droit à la mutuelle pro et, encore, il n’aura pas à payer sa part de cotisation. La couverture santé peut être conservée, même à terme de son contrat, mais cela dépend de la période de portabilité. Si cette dernière prend fin, l’ étudiant peut souscrire à une assurance santé individuelle de son choix. S’il trouve un nouvel emploi par la suite, il sera affilié d’office à la mutuelle du groupe de son employeur.
L’apprenti, peut-il souscrire à un contrat de mutuelle individuelle ?
L’étudiant peut souscrire à une mutuelle individuelle, dans la mesure où il souhaite une dispense d’affiliation. Il peut comparer la couverture santé de la société avec d’autres assurances individuelles. Mais avant de faire son choix, l’apprenti doit évaluer le niveau de couverture de santé qu’il souhaite. À combien s’élève les charges prises en compte par l’assurance ? Pour bien comparer les contrats de mutuelles, il peut se diriger vers des organismes spécialisés en assurances comme Assurance Banque.