Un accident de travail est un événement survenu au cours ou en lien avec l’exercice de son travail, qui entraîne un dommage corporel. Selon les statistiques de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), près de 651 000 accidents de travail ont été déclarés en 2020, soit une hausse de 4,1% par rapport à l’année précédente. Les secteurs les plus touchés sont l’agriculture, la construction et l’industrie.
Les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail
En cas d’accident de travail, l’employeur a l’obligation de déclarer l’accident à la CNAM dans les 48 heures suivant sa survenue. Il doit également mettre à disposition du salarié une feuille d’accident du travail et lui remettre une copie de la déclaration d’accident. L’employeur doit également prendre en charge le transport du salarié blessé vers un établissement de santé et veiller à ce qu’il reçoive les soins nécessaires.
Les droits du salarié en cas d’accident de travail
En cas d’accident de travail, le salarié bénéficie de plusieurs droits pour lui garantir une prise en charge et une indemnisation :
– La prise en charge à 100% des frais médicaux :
Les frais de soins, d’hospitalisation, de pharmacie, de transport, etc. sont pris en charge par la CNAM sans avance de frais de la part du salarié.
– L’indemnisation en cas d’arrêt de travail :
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la CNAM, équivalentes à 60% de son salaire brut.
– La garantie de l’emploi :
Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de son arrêt de travail.
– L’attribution d’une rente :
Si l’accident entraîne une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure à 10%, le salarié peut prétendre à une rente versée par la CNAM.
Les recours en cas de désaccord avec la décision de la CNAM
Si le salarié n’est pas satisfait de la décision de la CNAM concernant son accident de travail, il peut faire appel auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Il peut également saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) s’il estime que son accident est dû à une maladie professionnelle.
Récapitulatif des droits des salariés en cas d’accident de travail :
– Droits des salariés en cas d’accident de travail
– Prise en charge à 100% des frais médicaux
– Indemnisation en cas d’arrêt de travail
– Garantie de l’emploi
– Attribution d’une rente en cas d’incapacité permanente partielle (IPP)
En résumé, en cas d’accident de travail, le salarié bénéficie de plusieurs droits pour lui garantir une prise en charge et une indemnisation. L’employeur doit respecter ses obligations et pour le salarié de faire valoir ses droits en cas de désaccord avec la décision de la CNAM. En cas de doute ou de difficulté, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour défendre au mieux ses intérêts.