assurance maladie – 123 Mutuelle

22 02 2022

Est-ce que les substituts nicotiniques sont pris en charge par la Sécu?

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Auparavant, arrêter de fumer du tabac était chose impensable. Cette addiction est devenue pour les fumeurs compulsifs un geste quotidien. En 2017, 26,9 % de la population, compris entre 15 à 75 ans, ont déclaré avoir fumé régulièrement de la cigarette. Pour freiner ce phénomène, il existe des traitements médicamenteux prescrits pour les patients désirant sortir du tabagisme. Ces substituts, sont-ils prise en charge par la sécurité sociale ? Les réponses sont dans cet article.

Sécurité sociale : l’arrêt du tabac, est-il couvert ?

L’arrêt du tabac, est-il couvert par la sécurité sociale ? Aujourd’hui, il existe une alternative de soins pour traiter le tabagisme : les substituts nicotiniques.

Comme son nom l’indique, ces médicaments à base de nicotine ont été spécialement conçus pour soulager le manque ou les symptômes liés à l’arrêt de la prise de cigarette. Ils sont dérivés sous plusieurs formes à savoir :

Les patchs : appliquer spécifiquement sur une partie du corps pour une diffusion lente ;
Les gommes, comprimés, pastilles… : administrer par voie orale pour une absorption rapide ;
Des inhaleurs ou sprays buccaux : à injecter directement dans la bouche pour une action rapide ;

NB : Les substituts nicotiniques ont un dosage en nicotine plus ou moins important.

1- Les personnels de santé

Seul, un fumeur aura du mal à arrêter la cigarette. Mais avec de l’aide, il peut s’en sortir et vaincre la dépendance. La loi du 26 janvier 2016, réforme le système de santé français en octroyant une prise en charge du sevrage tabagique. Cet accompagnement implique un soutien psychologique plus un traitement médicamenteux. Par ailleurs, il doit être suivi par des professionnels de santé tels que :

les sages-femmes ;
les infirmiers ;
les masseurs-kinésithérapeutes ;
chirurgiens-dentistes, etc.
Les traitements nicotiniques sont faits pour éviter au maximum les éventuelles rechutes.

2- L’Assurance Maladie

L’arrêt du tabac est également couvert par l’Assurance Maladie. Cette dernière rembourse sur prescription les substituts nicotiniques. Depuis le 1er janvier 2019, 65 % des traitements liés par substituts nicotiniques sont désormais remboursés par l’Assurance Maladie.

Auparavant, le montant de la prise en charge était plafonné à 150 euros par an. Maintenant, comme annonce le plan « Priorité prévention » et le Programme national de lutte contre le tabagisme, les démarches sont désormais simplifiées.

3- Les officines

Les pharmacies ou officines peuvent dispenser en avance les frais associés aux substituts nicotiniques. Le nombre de personnes qui ont souscrit au traitement a augmenté, grâce à cet allégement financier.

NB : le prix de ces produits est donc affiché au même tarif sur tout le territoire français et les patients n’ont plus besoin d’une ordonnance dédiée.

4- L’application « Tabac info service »

Une application téléchargeable sur smartphone est disponible pour tous ceux qui veulent suivre le traitement, un tabacologue sera à leur disposition. L’accompagnement est gratuit, mais aussi 100 % personnalisé, car le degré d’addiction n’est pas le même pour les fumeurs.

NB : l’appli Tabac info service est un dispositif de soutien mis en place par la collaboration de Santé publique France, le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie.

Traitement contre le tabagisme : quelle possibilité de substitution pour les substituts ?

Groupe générique :

Le pharmacien peut substituer les substituts remboursables dans les cas suivants :

une prescription en nom de marque : produit prescrit princeps ou autres produits génériques ;
une prescription en dénomination commune.

Pour une prescription en dénomination commune, le pharmacien peut délivrer une spécialité figurant dans un groupe générique, en respectant les conditions prévues par l’article L. 162-16 du CSS. Il s’agit de bien suivre les indications concernant le dosage et la forme galénique.

Listes des substituts nicotiniques prises en charge

Vous pouvez consulter le lien suivant pour connaître en détail les noms et le nombre de produits remboursés : listes des substituts nicotiniques remboursées par l’Assurance Maladie.

01 02 2022

Risques professionnels et assurance maladie

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En entreprise, les risques peuvent se présenter de différentes manières. Employés et employeurs doivent donc, impérativement connaître l’ensemble des risques pouvant s’y produire, afin de mieux les prévenir, mais également de connaître le rôle de l’Assurance Maladie face à ces derniers. Dans ces quelques lignes, nous vous proposons de tout découvrir sur les risques professionnels et les enjeux d’une assurance maladie.

Les catégories de risques professionnels

Par définition, un risque professionnel est un risque inhérent à l’exercice d’un métier. Il en existe 3 catégories :

- Les accidents de travail : se produisent sur le lieu de travail et/ou dans un cadre professionnel. Étant victime, le salarié, doit le déclarer à son employeur dans les 24 heures. C’est le rôle de ce dernier de prévenir l’Assureur du risque professionnel survenu (dans un délai de 48 heures). L’Assurance se chargera de toute la prise en charge, sans délai de carence ;

- Les accidents de trajet : ne sont pris en compte que si l’évènement se produit entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Les accidents ayant lieu entre le lieu de travail et le lieu de restauration sont également considérés comme des accidents de trajet. Toutefois, l’Assurance Maladie ne couvre qu’un détour de trajet habituel motivé par un parcours quotidien ou professionnel. Dans ce cas de figure, l’indemnisation est fournie dans un délai de 3 jours ;

- Les maladies professionnelles : ce sont des infections trouvant leur origine dans l’activité d’une profession. Pour une prise en charge, consultez votre médecin traitant afin qu’il effectue les démarches administratives nécessaires. Si vous êtes dans l’obligation d’arrêter le travail, informez-en l’Assurance dans un délai de 15 jours (l’indemnisation est sans délai de carence.).

NB : il est obligatoire pour une entreprise de faire passer une formation de secourisme à leur RH. En cas de besoin, réservez votre formation SST et MAC SST chez FORMATION SECOURS !

Les différents risques professionnels

Il faut, en premier lieu, savoir distinguer risques et dangers professionnels. Les risques sont des probabilités pouvant être évitées du moment que des mesures de prévention sont prises. Ils résultent souvent d’utilisation de produits chimiques, de postures contraignantes ou encore de la non-maîtrise d’une activité. Peuvent également s’y classer, les risques :

- Radiologiques : les rayonnements électromagnétiques, les radiations ionisantes ;

- Mécaniques : les projections, les contraintes posturales, les gestes répétitifs, les coupures, les perforations ;

- Physiques : le niveau sonore ou d’éclairement, la qualité d’air, l’incendie, l’explosion, les vibrations ;

- Chimiques : les expositions aux produits chimiques, gazeux, cancérigènes, mutagènes, toxiques, irritants ou corrosifs ;

- Biologiques : les expositions aux produits infectieux et allergisants par inhalation, les morsures, les piqûres ;

- Psychologiques : les agressions verbales ou physiques, les harcèlements sexuels ou moraux, le stress.

Les missions de l’Assurance maladie face aux risques profesionnels

L’Assurance Maladie garantit la sécurité ainsi que la santé de 18 millions de salariés à travers le monde. Une Convention d’Objectifs et de Gestion est signée entre l’État et l’Assurance Maladie Risques Professionnels, afin de définir les actions à effectuer. À noter que les comptes annuels de la branche maladies et risques professionnels sont publiés et certifiés par la Cour des comptes.

Le rôle de l’Assurance maladie face aux risques professionnels consiste à :

- La prévention : elle s’engage à assurer la santé et la sécurité des employés ;

- L’indemnisation : elle prend en charge la totalité des dépenses des victimes de risques professionnels. En cas d’arrêt de travail, elle versera des indemnités journalières à la victime. Dans le cas d’une incapacité permanente, elle assurera le versement des rentes ;

- La tarification : elle fixe le montant des cotisations versées par l’entreprise dans le but de couvrir l’ensemble des risques professionnels.