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Tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle chômeur

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Des indemnités sont allouées durant la période de chômage. Mais qu’en est-il de la mutuelle chômeur ? Comme le salarié, le chômeur peut aussi bénéficier d’une couverture santé, mais à certaines conditions. Voici les informations de base concernant cette mutuelle.

Les droits du chômeur

Depuis 2016, la réglementation stipule que toutes personnes ayant plus de 18 ans peut profiter de la PUMA (Protection Universelle Maladie) , indépendamment qu’il est chômeur ou non. Toutefois, le particulier doit résider en France. Aussi, la mutuelle ne prend en charge que les frais de santé basiques.

Mutuelle chômeur et mutuelle d’entreprise

Vous pouvez profiter de la mutuelle obligatoire de l’entreprise. Vous restez couvert malgré que vous n’y travaillez plus, mais à certaines conditions. Tout d’abord, votre départ ne doit pas être dû à une faute lourde. Vous continuez à bénéficier de la couverture santé dans le cas d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. Il en va de même si votre contrat prend fin, que ce soit un CDD ou un contrat d’apprentissage. De plus, vous devez recevoir des indemnités de chômage. Sachez que la période de portabilité équivaut à la durée de votre période de travail. De ce fait, pour 03 mois de service, vous allez bénéficier de 03 mois de couverture santé. Néanmoins, la durée de la portabilité ne peut excéder un an et elle prend fin dès que vous retrouvez un nouveau travail.

Les procédures à suivre

Pour pouvoir profiter de la mutuelle de l’entreprise, vous devez juste en informer votre employeur. Il avisera ensuite l’assureur pour vous permettre de bénéficier de la mutuelle collective malgré votre cessation de service. De votre côté, vous devez fournir une attestation de Pôle Emploi. En revanche, si vous ne souhaitez pas profiter de la portabilité, adressez un courrier recommandé à la compagnie d’assurance pour clore le contrat. Si vous êtes un chômeur non indemnisé, on vous suggère de souscrire une couverture santé individuelle. Vous pouvez opter pour un contrat à la carte selon votre budget et vos exigences. Mais, vous prenez en charge la totalité des cotisations.

Les types de mutuelles pour chômeur

Si vous n’avez pas les moyens de souscrire une mutuelle individuelle, vous pouvez bénéficier d’aides. La CMU-C ou la couverture maladie universelle complémentaire convient pour les chômeurs non indemnisés et les ménages modestes. Cette mutuelle couvre les frais sanitaires à 100 %, selon tarifs de la Sécurité sociale. Elle prend en charge les consultations généralisées, spécialisées et l’hospitalisation. Vous pouvez également souscrire à l’ACS ou l’Aide Complémentaire Santé. Cette aide est conseillée pour les chômeurs ayant des revenus plus élevés. Vous devez, en conséquence, présenter une « attestation chèque », et votre cotisation sera ainsi réduite. Toutefois, la compagnie d’assurance en question doit être membre de l’Association Solidaire d’Aide à la Complémentaire Santé. Enfin, ces aides sont soumises à certaines conditions. Vous devez savoir que la CMU-C ne couvre qu’une seule personne. Elle est attribuée à un ménage ayant au plus un revenu de 8 951 € par an. S’il s’agit d’un couple, ce revenu ne doit pas dépasser 13 426 €. Pour l’ACS, en revanche, il ne doit pas dépasser 12 084 € par an pour le chômeur, et il sera de moins de 18 126 € pour le couple. Vous pouvez tout autant profiter de la mutuelle de votre conjoint s’il possède une couverture santé. Vous devez juste lui en faire part, il avisera son employeur par la suite. La mutuelle collective prendra en charge toute la famille.

La mutuelle pour les jeunes en quête d’emploi

Pour les jeunes en recherche d’emploi, on vous conseille d’opter pour la mutuelle jeune. Cette dernière va prendre en charge les différents frais médicaux.

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Mutuelle d’entreprise : est-ce que les apprentis peuvent en bénéficier ?

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Un étudiant de 16 à 25 ans poursuit sa formation professionnelle avec un contrat d’apprentissage. Ce document est un contrat de travail écrit à durée limitée ou CDL. L’apprenti fera donc partie du régime général de la sécurité sociale mais peut-il bénéficier d’une couverture santé comme tous les salariés ? Si oui, dans quelles conditions ? Ci-dessous, nous allons vous donner les informations essentielles sur la mutuelle d’entreprise destinée aux apprentis.

Les droits de l’apprenti dans l’entreprise

Comme le stipule la loi, une entreprise est tenue de proposer une couverture santé pour tout son personnel. De ce fait, l’employeur prend en charge 50 % des frais de santé. Le reste est généralement à la charge de l’employé. De plus, la couverture santé fait partie du contrat d’apprentissage. Par conséquent, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés. D’une manière générale, l’apprenti adhère à la mutuelle collective de la société et reçoit le bulletin d’adhésion dès son embauche. Non seulement cette mutuelle garantie les soins de bases, mais elle doit assurer aussi le remboursement des frais d’hospitalisation. Toutefois, cette clause est valable pour une hospitalisation d’une journée ou plus. De même, la mutuelle prend en charge les frais dentaires et les frais d’optiques, selon les barèmes fixés par le contrat. Enfin, la mutuelle peut offrir des prestations supplémentaires mais cela dépend du type de contrat souscrit par la société. Il faut savoir que chaque société est libre de choisir la mutuelle répondant le mieux à ses exigences.

La mutuelle de l’entreprise, est-elle obligatoire ?

L’apprenti est libre de droit. En conséquence, il peut renoncer à la couverture santé collective, mais à certaines conditions. Tout d’abord, l’étudiant doit faire partie d’une complémentaire santé solidaire. Si ce n’est pas le cas, il doit être couvert par une autre assurance santé. Par ailleurs, l’apprenti travaillant à temps partiel peut ne pas adhérer à la mutuelle de la société, à condition que son horaire de travail ne dépasse pas 15 heures par semaine. L’apprenti peut demander aussi la dispense d’affiliation si la cotisation équivaut à plus de 10 % de sa rémunération brute. Pour les cotisations de moins de 10 %, le droit de dispense dépend de la durée du contrat. Mais l’étudiant peut en être dispensé lorsque son contrat dure moins d’un an. Toutefois, ce droit dépend du type de la mutuelle mise en place par l’entreprise, et la demande doit être exprimée au moment de l’embauche.

La durée des droits à la mutuelle

L’étudiant affilié à la mutuelle de l’entreprise est couvert durant toute la durée de son contrat. Mais il est possible de prolonger cette couverture santé sous certaines conditions. Tout d’abord, l’apprenti doit être demandeur d’emploi au terme de son contrat. Ainsi, il aura droit à la mutuelle pro et, encore, il n’aura pas à payer sa part de cotisation. La couverture santé peut être conservée, même à terme de son contrat, mais cela dépend de la période de portabilité. Si cette dernière prend fin, l’ étudiant peut souscrire à une assurance santé individuelle de son choix. S’il trouve un nouvel emploi par la suite, il sera affilié d’office à la mutuelle du groupe de son employeur.

L’apprenti, peut-il souscrire à un contrat de mutuelle individuelle ?

L’étudiant peut souscrire à une mutuelle individuelle, dans la mesure où il souhaite une dispense d’affiliation. Il peut comparer la couverture santé de la société avec d’autres assurances individuelles. Mais avant de faire son choix, l’apprenti doit évaluer le niveau de couverture de santé qu’il souhaite. À combien s’élève les charges prises en compte par l’assurance ? Pour bien comparer les contrats de mutuelles, il peut se diriger vers des organismes spécialisés en assurances comme Assurance Banque.

fumeur compulsif détruit une cigarette

Est-ce que les substituts nicotiniques sont pris en charge par la Sécu?

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Auparavant, arrêter de fumer du tabac était chose impensable. Cette addiction est devenue pour les fumeurs compulsifs un geste quotidien. En 2017, 26,9 % de la population, compris entre 15 à 75 ans, ont déclaré avoir fumé régulièrement de la cigarette. Pour freiner ce phénomène, il existe des traitements médicamenteux prescrits pour les patients désirant sortir du tabagisme. Ces substituts, sont-ils prise en charge par la sécurité sociale ? Les réponses sont dans cet article.

Sécurité sociale : l’arrêt du tabac, est-il couvert ?

L’arrêt du tabac, est-il couvert par la sécurité sociale ? Aujourd’hui, il existe une alternative de soins pour traiter le tabagisme : les substituts nicotiniques.

Comme son nom l’indique, ces médicaments à base de nicotine ont été spécialement conçus pour soulager le manque ou les symptômes liés à l’arrêt de la prise de cigarette. Ils sont dérivés sous plusieurs formes à savoir :

  • Les patchs : appliquer spécifiquement sur une partie du corps pour une diffusion lente ;
  • Les gommes, comprimés, pastilles… : administrer par voie orale pour une absorption rapide ;
  • Des inhaleurs ou sprays buccaux : à injecter directement dans la bouche pour une action rapide ;

NB : Les substituts nicotiniques ont un dosage en nicotine plus ou moins important.

1- Les personnels de santé

Seul, un fumeur aura du mal à arrêter la cigarette. Mais avec de l’aide, il peut s’en sortir et vaincre la dépendance. La loi du 26 janvier 2016, réforme le système de santé français en octroyant une prise en charge du sevrage tabagique. Cet accompagnement implique un soutien psychologique plus un traitement médicamenteux. Par ailleurs, il doit être suivi par des professionnels de santé tels que :

  • les sages-femmes ;
  • les infirmiers ;
  • les masseurs-kinésithérapeutes ;
  • chirurgiens-dentistes, etc.
  • Les traitements nicotiniques sont faits pour éviter au maximum les éventuelles rechutes.

2- L’Assurance Maladie

L’arrêt du tabac est également couvert par l’Assurance Maladie. Cette dernière rembourse sur prescription les substituts nicotiniques. Depuis le 1er janvier 2019, 65 % des traitements liés par substituts nicotiniques sont désormais remboursés par l’Assurance Maladie.

Auparavant, le montant de la prise en charge était plafonné à 150 euros par an. Maintenant, comme annonce le plan « Priorité prévention » et le Programme national de lutte contre le tabagisme, les démarches sont désormais simplifiées.

3- Les officines

Les pharmacies ou officines peuvent dispenser en avance les frais associés aux substituts nicotiniques. Le nombre de personnes qui ont souscrit au traitement a augmenté, grâce à cet allégement financier.

NB : le prix de ces produits est donc affiché au même tarif sur tout le territoire français et les patients n’ont plus besoin d’une ordonnance dédiée.

4- L’application « Tabac info service »

Une application téléchargeable sur smartphone est disponible pour tous ceux qui veulent suivre le traitement, un tabacologue sera à leur disposition. L’accompagnement est gratuit, mais aussi 100 % personnalisé, car le degré d’addiction n’est pas le même pour les fumeurs.

NB : l’appli Tabac info service est un dispositif de soutien mis en place par la collaboration de Santé publique France, le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie.

Traitement contre le tabagisme : quelle possibilité de substitution pour les substituts ?

Groupe générique :

Le pharmacien peut substituer les substituts remboursables dans les cas suivants :

  • une prescription en nom de marque : produit prescrit princeps ou autres produits génériques ;
  • une prescription en dénomination commune.

Pour une prescription en dénomination commune, le pharmacien peut délivrer une spécialité figurant dans un groupe générique, en respectant les conditions prévues par l’article L. 162-16 du CSS. Il s’agit de bien suivre les indications concernant le dosage et la forme galénique.

Listes des substituts nicotiniques prises en charge

Vous pouvez consulter le lien suivant pour connaître en détail les noms et le nombre de produits remboursés : listes des substituts nicotiniques remboursées par l’Assurance Maladie.

risques professionnels

Risques professionnels et assurance maladie

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En entreprise, les risques peuvent se présenter de différentes manières. Employés et employeurs doivent donc, impérativement connaître l’ensemble des risques pouvant s’y produire, afin de mieux les prévenir, mais également de connaître le rôle de l’Assurance Maladie face à ces derniers. Dans ces quelques lignes, nous vous proposons de tout découvrir sur les risques professionnels et les enjeux d’une assurance maladie.

Les catégories de risques professionnels

Par définition, un risque professionnel est un risque inhérent à l’exercice d’un métier. Il en existe 3 catégories :

    • Les accidents de travail : se produisent sur le lieu de travail et/ou dans un cadre professionnel. Étant victime, le salarié, doit le déclarer à son employeur dans les 24 heures. C’est le rôle de ce dernier de prévenir l’Assureur du risque professionnel survenu (dans un délai de 48 heures). L’Assurance se chargera de toute la prise en charge, sans délai de carence ;
    • Les accidents de trajet : ne sont pris en compte que si l’évènement se produit entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Les accidents ayant lieu entre le lieu de travail et le lieu de restauration sont également considérés comme des accidents de trajet. Toutefois, l’Assurance Maladie ne couvre qu’un détour de trajet habituel motivé par un parcours quotidien ou professionnel. Dans ce cas de figure, l’indemnisation est fournie dans un délai de 3 jours ;
    • Les maladies professionnelles : ce sont des infections trouvant leur origine dans l’activité d’une profession. Pour une prise en charge, consultez votre médecin traitant afin qu’il effectue les démarches administratives nécessaires. Si vous êtes dans l’obligation d’arrêter le travail, informez-en l’Assurance dans un délai de 15 jours (l’indemnisation est sans délai de carence.).

NB : il est obligatoire pour une entreprise de faire passer une formation de secourisme à leur RH. En cas de besoin, réservez votre formation SST et MAC SST chez FORMATION SECOURS !

Les différents risques professionnels

Il faut, en premier lieu, savoir distinguer risques et dangers professionnels. Les risques sont des probabilités pouvant être évitées du moment que des mesures de prévention sont prises. Ils résultent souvent d’utilisation de produits chimiques, de postures contraignantes ou encore de la non-maîtrise d’une activité. Peuvent également s’y classer, les risques :

    • Radiologiques : les rayonnements électromagnétiques, les radiations ionisantes ;
    • Mécaniques : les projections, les contraintes posturales, les gestes répétitifs, les coupures, les perforations ;
    • Physiques : le niveau sonore ou d’éclairement, la qualité d’air, l’incendie, l’explosion, les vibrations ;
    • Chimiques : les expositions aux produits chimiques, gazeux, cancérigènes, mutagènes, toxiques, irritants ou corrosifs ;
    • Biologiques : les expositions aux produits infectieux et allergisants par inhalation, les morsures, les piqûres ;
    • Psychologiques : les agressions verbales ou physiques, les harcèlements sexuels ou moraux, le stress.

Les missions de l’Assurance maladie face aux risques profesionnels

L’Assurance Maladie garantit la sécurité ainsi que la santé de 18 millions de salariés à travers le monde. Une Convention d’Objectifs et de Gestion est signée entre l’État et l’Assurance Maladie Risques Professionnels, afin de définir les actions à effectuer. À noter que les comptes annuels de la branche maladies et risques professionnels sont publiés et certifiés par la Cour des comptes.

Le rôle de l’Assurance maladie face aux risques professionnels consiste à :

    • La prévention : elle s’engage à assurer la santé et la sécurité des employés ;
    • L’indemnisation : elle prend en charge la totalité des dépenses des victimes de risques professionnels. En cas d’arrêt de travail, elle versera des indemnités journalières à la victime. Dans le cas d’une incapacité permanente, elle assurera le versement des rentes ;
    • La tarification : elle fixe le montant des cotisations versées par l’entreprise dans le but de couvrir l’ensemble des risques professionnels.
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