Le rapatriement vers l’étranger : démarches et procédures

Avec cette pandémie mortelle qui se propage dans les quatre coins de la planète, la mort peut survenir au pied levé. Il est complexe de s’occuper d’un corps, surtout quand la personne est décédée dans un territoire étranger. Plusieurs sont les démarches et les directives à respecter. Les voici.

Quelles sont les conditions à remplir pour le transport ?

Il est impératif d’utiliser un cercueil hermétique en métal pour le transport de la dépouille. Aussi, il faut apporter des soins de conservation au corps.

Certaines compagnies aériennes imposent leurs directives qui changent selon les entreprises et les destinations. Elles demandent souvent un traitement par thanatopraxie du corps. D’autres exigent le placement du cercueil dans une caisse en bois. Vous devez aussi savoir que les urnes sont interdites en cabine même si elles sont placées dans un sac.

Enfin, il est judicieux de contacter les différentes firmes afin de connaître leurs consignes avant le rapatriement.

Quelles sont les démarches administratives à suivre ?

La procédure administrative à suivre est relativement complexe. La déclaration du décès auprès de l’État civil local en est la première étape. Afin d’obtenir l’acte de décès, la réalisation d’un certificat médical affirmant les circonstances du décès est souvent nécessaire. L’étape suivante consiste à se procurer un accord de transport de corps en vous rendant auprès de l’ambassade, du consulat français ou du centre de crise du Ministère des Affaires étrangères. Ces institutions pourront vous procurer de l’aide et plus de précision sur les démarches à respecter. En outre, un accord de rapatriement émis par la commune est aussi nécessaire. Maintenant, vous pouvez organiser le transport du corps par avion.

Sachez-le, une entreprise de pompes funèbres doit intervenir peu importe le pays dans lequel la personne est décédée. Elle vous aide dans les procédures, dans les lois à respecter et dans les contacts nécessaires.

Quels sont les documents administratifs à réunir ?

Pour rapatrier une dépouille sur le territoire français vers l’étranger, la préfecture où a été réalisée la mise en bière vous délivre impérativement un document attestant l’autorisation de transport du corps à l’étranger. Quelques papiers administratifs sont également indispensables :

  • La pièce d’identité du défunt ;
  • Son acte de naissance et de décès ;
  • L’autorisation d’inhumation ;
  • L’accord de transport du corps de la part de la famille proche en complément de l’autorisation du préfet ou du consulat ;
  • Un avis de non-contagion ayant la paraphe d’un médecin ;

En plus, vous devez demander un laissez-passer mortuaire auprès du pays de destination.

Coût de transfert : à quoi s’attendre ?

Le coût de rapatriement de corps vers l’étranger est élevé. Vous devez prévoir la toilette mortuaire ou la rituelle comme dépenses. Comptez également les prestations des pompes funèbres qui impliquent la préparation du corps, le choix de cercueil et le transport. Il faut aussi inclure le coût du cercueil ainsi que les frais retenus par la compagnie de transport choisie. Si la famille opte pour la voie terrestre pour le transport du corps, le coût dépend de la durée du trajet.

Il est convenable de vérifier si le disparu a souscrit une assurance décès ou une convention obsèques de son vivant. Ces assurances peuvent comporter une garantie relative au rapatriement du corps. Ainsi, la famille pourra obtenir une aide partielle ou complète venant de l’assurance. Dans certains cas, les conditions changent selon les contrats et selon les garanties proposées, mais l’assureur couvre souvent les mêmes frais.

De manière générale, l’assureur règle les frais de transport de la dépouille du lieu de décès vers le point de départ pour le rapatriement comme l’aéroport. Une fois à destination, il couvre également les frais de transport du lieu d’arrivée jusqu’au lieu des obsèques.